Décision n°2017-103 du 22 février 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association RMV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une radio

Résumé. L'association RMV est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio, mais doit respecter certaines règles et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association RMV et publiée au Journal officiel de la République française.

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