L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
Décision n°2017-1029 du 20 décembre 2017
Article 6
Historique des versions
L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.