Décision n°2017-1029 du 20 décembre 2017

Article 6

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Article 6

L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.

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Respect des obligations de couverture par l'ACDCPF

Résumé. L'ACDCPF doit respecter les règles de couverture pour utiliser sa part de la ressource radioélectrique.

L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.

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