Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Espérance
L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance conformément à la convention susvisée.