L'association Radio Arménie est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arménie conformément à la convention susvisée.
Décision n°2017-1028 du 20 décembre 2017
Article 1
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L'association Radio Arménie est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Arménie conformément à la convention susvisée.