JORF n°0008 du 11 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'association Les Antennes de la relève est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo conformément à la convention susvisée.


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Version 1

L'association Les Antennes de la relève est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo conformément à la convention susvisée.