Décision n°2017-101 du 22 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Chiconi FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chiconi FM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour Chiconi FM

Résumé. Chiconi FM obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser ses émissions.

L'association Chiconi FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chiconi FM.

Historique des versions

Source : Légifrance