JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Article 4

Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association La Voix du Florival conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.


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Version 1

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association La Voix du Florival conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.