Décision n°2017-1002 du 20 décembre 2017

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Cerise conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage de fréquence radio par Radio Cerise

Résumé. L'association Radio Cerise partage une fréquence radio avec d'autres services de communication audiovisuelle.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Cerise conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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