Décision n°2017-1002 du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'association Radio Cerise est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cerise FM conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de la fréquence radio pour Radio Cerise

Résumé. L'association Radio Cerise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station Cerise FM.

L'association Radio Cerise est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cerise FM conformément à la convention susvisée.

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