Décision n°2017-09 du 11 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association De Source sûre et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour l'association De Source sûre

Résumé. L'association De Source sûre est autorisée à utiliser une fréquence radio jusqu'en 2021, mais doit respecter certaines règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association De Source sûre et publiée au Journal officiel de la République française.

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