Article 1
L'annexe de la décision n° 2016-1529 où figurent les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2017 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0219 du 19 septembre 2017
Article 1
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2016-1529 où figurent les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2017 est remplacée par l'annexe de la présente décision.