ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Adopté par décision n° 2017.0109/DC/SJ du collège du 6 septembre 2017
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Décision n°2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017
Annexe
Annexe
Chapitre Ier : Règles de fonctionnement du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)
Chapitre II : Règles de fonctionnement des commissions spécialisées
Chapitre III : Déontologie
Chapitre IV : Dispositions diverses