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Décision n°2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017

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Chapitre Ier

Règles de fonctionnement du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)

JORF n°0216 du 15 septembre 2017

Annexe

ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Adopté par décision n° 2017.0109/DC/SJ du collège du 6 septembre 2017

1 version

Chapitre Ier : Règles de fonctionnement du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)

Chapitre II : Règles de fonctionnement des commissions spécialisées

Chapitre III : Déontologie

Chapitre IV : Dispositions diverses