Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 212-11 et L. 212-12 ;
Vu la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des usines (SIREN : 778 235 879), dont le siège social est situé à Montbard (21500), Espace mutualiste, 39, rue d'Abrantès, à la mutuelle Mutuelle des organismes sociaux (SIREN : 778 213 678), dont le siège social est situé à Dijon (21000), 8, rond-point de la Nation, immeuble Apogée B.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 octobre 2016.
Le vice-président,
B. Delas