Décision n°2016-VP-14 du 3 mars 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société ACTENSE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Renouvellement d'habilitation pour ACTENSE

Résumé. La société ACTENSE reçoit une décision officielle pour renouveler son autorisation à certifier des contrats de protection sociale pour les agents des mairies.

La présente décision sera notifiée à la société ACTENSE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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