Décision n°2016-VP-14 du 3 mars 2016

Article 1

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Article 1

En application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (Aide aux assurances santé pour les agents publics), est accordé à la société ACTENSE, dont le siège social est situé à Paris (75017), 42, avenue de la Grande-Armée, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

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Renouvellement d'habilitation pour ACTENSE

Résumé. La société ACTENSE obtient le renouvellement de son autorisation pour labelliser des contrats de protection sociale complémentaire pour les agents des collectivités territoriales.

En application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (Aide aux assurances santé pour les agents publics), est accordé à la société ACTENSE, dont le siège social est situé à Paris (75017), 42, avenue de la Grande-Armée, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

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