Décision n°2016-TO-35 du 20 septembre 2016

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-971 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH Sud est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.

Historique des versions

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-971 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH Sud est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.