L'association Centre Culture et Loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Décision n°2016-TO-29 du 20 septembre 2016
Article 2
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L'association Centre Culture et Loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.