Décision n°2016-TO-25 du 20 septembre 2016

Article 2

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Article 2

L'association Radio Marseillette (RM 95) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Marseillette

Résumé. L'association Radio Marseillette obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions.

L'association Radio Marseillette (RM 95) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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