JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'association Communication Montagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

L'association Communication Montagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.