Décision n°2016-TO-14 du 20 septembre 2016

Article 2

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Article 2

L'association 3 DFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio 3 DFM

Résumé. L'association 3 DFM a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour cinq ans, à partir du 11 mars 2017.

L'association 3 DFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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