Décision n°2016-TO-11 du 20 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Ecclésia et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Ecclésia

Résumé. L'association Ecclésia est autorisée à utiliser des fréquences radio pour cinq ans, mais doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur ses installations et respecter les règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Ecclésia et publiée au Journal officiel de la République française.

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