Article 6
La présente décision sera notifiée à l'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.