Décision n°2016-RM-18 du 11 mai 2016

Article 2

L'association Tropic FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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L'association Tropic FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.