JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-338 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation programme Océane est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 juin 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-338 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation programme Océane est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 juin 2017.