JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'association Comité d'animation de Bretagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Comité d'animation de Bretagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.