Décision n°2016-RE-31 du 17 octobre 2016

Article 2

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Article 2

L'association Radio Laser est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Laser

Résumé. Radio Laser obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence spécifique pour ses émissions, comme prévu dans la convention.

L'association Radio Laser est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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