JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


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L'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.