Décision n°2016-RE-27 du 17 octobre 2016

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) et publiée au Journal officiel de la République française.