JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.