La présente décision sera notifiée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2016-RE-22 du 17 octobre 2016
Article 6
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La présente décision sera notifiée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant et publiée au Journal officiel de la République française.