JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

L'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.