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Décision n°2016-PO-02 du 25 janvier 2016

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JORF n°0051 du 1 mars 2016

Article 1

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Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Saint-Martin » est remplacé par : « RCF Touraine Saint-Martin ».

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Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Saint-Martin » est remplacé par : « RCF Touraine Saint-Martin ».