JORF n°0062 du 13 mars 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.