Décision n°2016-PA-02 du 18 février 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Soleil

Résumé. L'association Radio Soleil reçoit une autorisation pour utiliser une fréquence radio pendant cinq ans, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.

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