Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision précédente
Résumé. Un ancien document sur la délégation de signature est annulé.
La décision n° 2016-P-04 du 15 avril 2016 portant délégation de signature est abrogée.