Décision n°2016-P-05 du 1er juillet 2016

Article 2

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Délégation de signature au directeur général adjoint du CSA

Résumé. Si le directeur général du CSA est absent, son adjoint peut le remplacer pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, délégation est donnée à M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice.

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