Décision n°2016-P-04 du 15 avril 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Boris Renaison, adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si deux responsables sont absents, un autre peut signer des documents financiers à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Boris Renaison, adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.

Historique des versions

Source : Légifrance