JORF n°0096 du 23 avril 2016

Article 2

Article 2

Les fonctions de Mme Hélène CLEMENT en tant que régisseur intérimaire ne pourront excéder la durée de six mois.


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Version 1

Les fonctions de Mme Hélène CLEMENT en tant que régisseur intérimaire ne pourront excéder la durée de six mois.