JORF n°0097 du 24 avril 2016

Article 2

Article 2

La décision n° 2011-P-08 du 21 novembre 2011 portant nomination du régisseur et du suppléant est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2011-P-08 du 21 novembre 2011 portant nomination du régisseur et du suppléant est abrogée.