JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.