JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Article 2

Article 2

L'association Saint-Antoine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Saint-Antoine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.