JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1184 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1184 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.