Décision n°2016-LY-95 du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

La SARL Espace Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Espace

Résumé. La SARL Espace Développement a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SARL Espace Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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