Article 2
La SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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La SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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