Décision n°2016-LY-92 du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

La SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL CIME

Résumé. La société CIME a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses activités, comme prévu dans un accord.

La SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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