Décision n°2016-LY-89 du 10 mars 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Courchevel et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Courchevel

Résumé. La décision autorise la SARL Radio Courchevel à utiliser une fréquence radio pour cinq ans, avec des obligations de conformité technique.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Courchevel et publiée au Journal officiel de la République française.

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