Décision n°2016-LY-89 du 10 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SARL Radio Courchevel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Courchevel

Résumé. La SARL Radio Courchevel a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SARL Radio Courchevel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance