JORF n°0190 du 17 août 2016

Article 2

Article 2

La SARL Balance Prod est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

La SARL Balance Prod est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.