Décision n°2016-LY-82 du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

La SARL Radio Impact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation de diffusion pour Impact FM

Résumé. Une radio, Impact FM, a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour diffuser ses émissions pendant cinq ans.

La SARL Radio Impact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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