JORF n°0185 du 10 août 2016

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère et publiée au Journal officiel de la République française.